Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Anne-Marie Payet :Il est logique que la CDAC puisse, lorsqu'elle se prononce sur un projet d'implantation de grande surface, tenir compte de la densité en moyennes et grandes surfaces dans cette zone.
