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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Élection du président de la république — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 29
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur les mesures et adaptations nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire de l’élection prévue par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, ainsi que de l’organisation de la campagne électorale la précédant.
Ce rapport et l’analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
