Intervention de Stéphane Le Rudulier

Madame Assassi, vous savez que la commission est, par essence, opposée aux rapports dépourvus de portée normative. Je rappelle seulement que, aux termes de l’article 1er de la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les commissions parlementaires peuvent saisir le comité de scientifiques si elles considèrent que les conditions sanitaires ne seraient pas réunies pour que se tienne l’élection présidentielle.

L’avis de la commission sera donc défavorable.