Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, vous suivez comme nous tous l’évolution de la pandémie et singulièrement le déploiement de la stratégie vaccinale. D’ici à ce que l’élection présidentielle batte son plein, nous pouvons raisonnablement espérer que les conditions sanitaires permettent aux candidats de faire campagne.

Par ailleurs – M. le rapporteur l’a indiqué –, l’article 58 de la Constitution confère au Conseil constitutionnel une compétence générale pour ce qui concerne l’élection présidentielle.

Le Conseil constitutionnel intervient de manière déterminante tout au long du processus électoral et tout particulièrement pour l’élection présidentielle. Il est notamment consulté par le Gouvernement sur l’organisation des élections et avisé sans délai de toutes les mesures relatives à celles-ci. Cette garantie constitutionnelle nous semble à même de répondre à vos préoccupations.

Pour ces raisons, j’émets moi aussi un avis défavorable.