Intervention de Philippe Mouiller

Rendre les campagnes électorales plus accessibles à nos concitoyens en situation de handicap constitue un impératif démocratique, tout particulièrement à l’occasion de l’élection présidentielle, clé de voûte de nos institutions.

Certes, des garanties existent depuis la loi du 11 février 2005 pour l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux opérations de vote. En revanche, comme le relevait dès 2014 le rapport Orliac-Gourault, les règles d’accessibilité ne s’appliquent pas aux « phases préalables au scrutin lui-même, qu’il s’agisse de la campagne officielle ou de la campagne “officieuse”, la plus longue dans les faits et au cours de laquelle interviennent les principales actions d’information ».

Or l’exercice effectif du droit de vote suppose un accès plein et entier à l’information sur tous les candidats et leur programme. Le Défenseur des droits avait interpellé à ce sujet les candidats à l’élection présidentielle de 2017, constatant une grande hétérogénéité de pratiques.

Il n’est pas acceptable que les campagnes électorales, largement financées par l’impôt, ne soient pas accessibles à l’ensemble de nos concitoyens en dépit des moyens techniques qui existent aujourd’hui.

Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi du 6 novembre 1962 une obligation pour les candidats à l’élection présidentielle de veiller à l’accessibilité de leurs moyens de propagande électorale aux personnes handicapées. À cette fin, les candidats pourront solliciter le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). De son côté, cette instance aura la faculté de publier des recommandations ou des observations sur les pratiques des candidats.

Enfin, je tiens à saluer notre rapporteur, qui s’est fortement mobilisé face à cet enjeu important pour les personnes handicapées.