Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, le Gouvernement veille à ce que les élections et les campagnes électorales se déroulent dans les meilleures conditions et soient accessibles aux personnes en situation de handicap comme à tous les citoyens.

Je rappelle que cette attention se traduit par des mesures très concrètes, élaborées avec le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, confié à ma collègue Sophie Cluzel.

Par exemple, le Gouvernement a offert la possibilité aux candidats de déposer une seconde profession de foi en langage dit « facile à lire et à comprendre » lors des élections européennes de 2019. La même mesure sera prise pour la prochaine élection présidentielle ; le Gouvernement souhaite d’ailleurs l’inscrire dans les dispositions réglementaires encadrant ce scrutin.

De même, par ses recommandations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pris auprès de nous l’engagement d’imposer le langage des signes dans les clips de campagne des candidats diffusés sur les antennes publiques : ils seront ainsi intelligibles pour l’ensemble des citoyens.

En outre, une mission interministérielle va permettre de dresser le bilan du recouvrement du droit de vote pour l’ensemble des majeurs sous tutelle et d’évaluer les difficultés des personnes concernées pour s’inscrire sur les listes électorales et prendre pleinement part au vote.

Ces mesures très concrètes vont, nous semble-t-il, avoir un impact sur l’accessibilité des élections aux personnes en situation de handicap. À ce titre, les dispositions de votre amendement nous semblent aussi très efficaces : c’est pourquoi nous y sommes favorables.