Intervention de Marlène Schiappa

Les auteurs de ces amendements proposent d’anticiper d’une semaine la publication de la liste des candidats pour allonger la période dite « intermédiaire » d’encadrement des temps de parole.

Je rappelle qu’il existe désormais deux périodes d’équité. La première commence à une date fixée par le CSA et dure jusqu’à la veille de la publication de la liste des candidats au Journal officiel ; la seconde s’ouvre dès la publication de cette liste et prend fin la veille de l’ouverture de la campagne.

La différence entre ces deux périodes d’équité est ténue : la seconde est dite « renforcée », dans la mesure où l’accès équitable au temps d’antenne doit se faire « dans des conditions de programmation comparables », c’est-à-dire suivant une répartition équitable, tenant compte des tranches horaires et de l’exposition des émissions de télévision. La période d’équité au sens large est donc longue : ainsi, lors de la dernière élection présidentielle, elle avait commencé le 1er février 2017. D’ailleurs, personne à l’époque n’avait appelé de ses vœux un allongement supplémentaire.

Les dispositions actuelles ne présentent, à notre sens, pas de difficulté d’application. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Au reste, s’il fallait faire évoluer les règles en la matière, le travail à mener serait plutôt de nature réglementaire : c’est en effet l’article 7 du décret de 2001 qui encadre à l’heure actuelle les modalités de publication de la liste des candidats.