Intervention de Stéphane Le Rudulier

Enfin, monsieur Kerrouche, avec les amendements n° 4 et 5, vous proposez de substituer à la règle actuelle des 500 parrainages d’élus un système de parrainage mixte comprenant au moins 250 élus et 150 000 citoyens. Cette proposition, qui se rapproche effectivement d’une recommandation formulée par la commission Jospin en 2012, se heurte à plusieurs difficultés.

Il s’agit tout d’abord de problèmes conjoncturels : il est inenvisageable de modifier si radicalement les règles si près de l’échéance.

S’y ajoutent des difficultés techniques. Un tel système est inapplicable si les parrainages citoyens sont adressés au Conseil constitutionnel sous format papier, d’autant plus que l’on a acté le fait qu’il devait publier les parrainages dans un délai beaucoup plus strict. Au-delà des fraudes et des risques d’erreur, les temps d’acheminement et de contrôle sont incompatibles avec les délais prévus par la Constitution, notamment en cas de vacance ou d’empêchement définitif. Ce mode de parrainage ne serait envisageable qu’une fois la procédure de dématérialisation applicable.

Enfin, votre proposition soulève une question fondamentale, d’ordre philosophique. Le fait majoritaire est très prégnant pour cette élection phare de notre démocratie et le système actuel a fait ses preuves. Il joue efficacement son rôle de filtre en empêchant la prolifération des candidatures, qui nuirait à l’intelligibilité des débats, voire la remettrait en cause.

Comme l’a souligné Alain Richard devant la commission des lois, l’élection présidentielle n’a pas vocation à fournir une photographie de l’opinion à l’instant t. Il s’agit de désigner un homme ou une femme susceptible de rassembler une majorité de Français. Dès lors, la question centrale est la suivante : peut-on rassembler les Français si l’on n’est pas capable, au préalable, de rassembler 500 parrainages d’élus ? J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.