Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 12

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ;

b) À la seconde phrase, le montant : « 18, 3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ;

II. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase du troisième alinéa du V, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ;

La parole est à Mme Éliane Assassi.