Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Élection du président de la république — Article 2

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous abordons une question importante pour nous comme pour d’autres, au regard du respect du pluralisme et de la recherche de l’éligibilité entre les candidats : le financement de l’élection présidentielle.

En premier lieu, je souhaite évoquer les dépenses. Nous savons tous, ici, que les plafonds de dépenses sont très élevés. Nous ne sommes, certes, pas au niveau des campagnes américaines, il n’en demeure pas moins que ces plafonds donnent lieu à une course aux financements, aux généreux donateurs, dans une opacité qui perdure.

Nous en avons parlé à propos d’autres sujets depuis le début de l’examen de ce texte, la politique est bien trop souvent pointée du doigt, mais elle l’est parfois à juste titre. S’il faut affirmer que notre démocratie a un coût et donner les moyens au débat, il faut aussi garder raison et ramener le plafond à un niveau permettant d’assurer une forme d’égalité. C’est ce que nous proposons.

Ensuite, nous souhaitons ramener le seuil de voix obtenues permettant d’accéder au remboursement des frais de campagne de 5 % à 3 %. Nous avions eu un débat approfondi sur ce point en 2011 et en 2016, ainsi qu’à l’occasion des élections européennes, il me semble nécessaire d’y revenir.

Comment accepter qu’un candidat qui approche ou dépasse le million de voix ne soit pas remboursé de ses comptes de campagne ? Maintenir ce seuil à 5 % porterait gravement atteinte au pluralisme, c’est pourquoi nous proposons de le ramener à 3 %.

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