Intervention de Marlène Schiappa

En ce qui concerne l’amendement n° 8, vous avez raison, monsieur le sénateur, la liste des donateurs aux candidats à l’élection présidentielle n’est pas publiée ; toutefois, elle est communicable à la demande, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 27 mars 2015, sous réserve de l’occultation des mentions nominatives pour éviter les atteintes à la vie privée. Les impératifs de transparence sont donc bien respectés et il n’est pas dans l’intention du Gouvernement de faire évoluer la loi de 1962 sur ce point.

La transparence sur l’origine des dons est garantie et si cela devait évoluer, il faudrait prévoir l’anonymisation de cette liste, ce que votre amendement ne fait pas. L’avis est donc défavorable.

Sur l’amendement n° 9 qui vise à publier la liste complète des dons reçus par chaque candidat, pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.