Intervention de Stéphane Le Rudulier

Les décisions de la CNCCFP et du Conseil constitutionnel sont par définition rendues publiques, donc les deux chambres peuvent d’ores et déjà disposer des éléments permettant d’apprécier ou non la mise en œuvre d’une procédure de destitution selon l’article 68 de la Constitution.

Nous disposons déjà de toutes les informations, c’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.