Intervention de Marlène Schiappa

Absolument, monsieur le sénateur, et il est heureux qu’il en soit ainsi.

J’en viens à la présentation de l’amendement. Les élections sont organisées avec une grande rigueur grâce à la participation active des maires, des équipes communales, de l’administration de l’État et cette rigueur se traduit par des modalités de vote simples et efficaces : un vote, à l’aide d’un bulletin placé dans une enveloppe, puis dans une urne, le dimanche du scrutin ou via une machine.

Cette simplicité permet de réduire de manière draconienne les malfaçons, les fraudes, les polémiques, les contentieux, évite de faire peser une incertitude sur les opérations électorales et sur les résultats et permet de maintenir la confiance des citoyens dans les opérations électorales.

Cette simplicité des opérations de vote a les avantages de sa robustesse, mais elle en a aussi les défauts : ainsi, la question de l’abstention est importante au niveau de l’élection présidentielle, même si elle est bien moins importante que pour d’autres élections. Néanmoins, on nous fait régulièrement un procès parce que les élections rencontrent un fort taux d’abstention et chacun ici conviendra que nous, qui aimons la démocratie, ne pouvons pas nous satisfaire de ce taux important d’abstention à l’élection présidentielle.

Bien évidemment, la méfiance de l’ensemble des citoyens français a des ressorts divers et variés, mais je voudrais poser la question du nombre d’électeurs qui auraient besoin de voter à un autre endroit que celui où ils se trouvent, qui ne se trouvent pas dans leur commune quelques jours avant le scrutin, voire le jour même du scrutin.

Des solutions existent déjà, notamment la procuration, et je voudrais rappeler que le ministère de l’intérieur est en train d’en moderniser considérablement l’établissement. Pour les élections de juin prochain, il sera, par exemple, possible d’établir une procuration avec une nouvelle téléprocédure partiellement dématérialisée que nous avons mise en place, qui sera plus simple et plus rapide pour l’électeur, plus sécurisée et allégée pour les policiers, pour les gendarmes et pour les maires. C’est fondamental en termes de temps et d’engagement.

Reste que les procurations seules ne suffisent pas. Certains électeurs ne peuvent pas donner procuration – j’y reviendrai – et d’autres ne le souhaitent pas, notamment au regard du secret du vote, une garantie constitutionnelle au cœur de la démocratie : comment pourrions-nous exiger d’eux qu’ils confient leur vote à un autre ?

Pour toutes ces raisons, il nous semble indispensable d’entamer la modernisation des opérations électorales dans notre pays. Dans cet esprit, le présent amendement ouvre la voie à une nouvelle modalité de vote, doublement originale et facilitatrice : l’électeur pourra voter dans la commune de son choix dans un délai n’excédant pas une semaine avant le scrutin.

Évidemment, pour des raisons techniques et afin de sécuriser les procédures, il ne sera pas possible de voter en tout lieu et à toute date. L’électeur choisira une commune parmi celles qui lui seront proposées : le Gouvernement veillera à ce que le maillage du territoire national soit complet, et certaines villes étrangères seront également proposées. Puis, à une date fixée par décret au cours de la semaine précédant le scrutin au maximum, les électeurs pourront se rendre au bureau de vote ouvert dans la commune choisie pour voter par anticipation.

Ce bureau sera largement similaire à ceux où nous nous rendons le dimanche, à ceci près qu’il sera nécessairement équipé d’une machine à voter. En effet, si le dépouillement avait lieu à l’issue des opérations de vote, cela serait susceptible, pour le coup, d’influencer les autres électeurs et d’interférer avec la campagne électorale. Si l’urne doit être conservée pendant plusieurs jours, les risques de fraude seront trop élevés. D’où l’utilisation d’une machine, qui sera verrouillée et mise sous clé dans l’attente du dépouillement, le dimanche soir.

Cette nouvelle modalité de vote est équilibrée, puisqu’elle ouvre des possibilités de vote inédites sans altérer la robustesse du système électoral. Elle sera d’abord proposée à une échelle raisonnable, avant de pouvoir être étendue davantage.

Avec votre permission, madame la présidente, je prendrai quelques instants de plus pour répondre aux principales questions soulevées dans la discussion générale.

S’agissant du délai dans lequel il sera possible de procéder à ce vote numérisé dans un autre territoire, je répète qu’il ne dépassera pas une semaine avant le dimanche du scrutin. Les dates ouvertes seront réduites au maximum, compte tenu des possibilités techniques, et fixées par décret.

En ce qui concerne le maillage, nous sommes en mesure, à l’heure actuelle, de déployer une machine par département.

Certains orateurs se sont interrogés sur la constitutionnalité de cet amendement. Le Conseil constitutionnel, qui contrôlera obligatoirement le projet de loi organique, se prononcera sur la question.

En ce qui concerne les réticences à l’égard des machines à voter, je rappelle que, jusqu’à présent, aucun incident n’a été signalé depuis 2012 : aucune élection, nulle part en France, n’a jamais été annulée pour cause d’incident sur une machine à voter.