Intervention de Stéphane Le Rudulier

Je tiens l’ensemble de ces déclarations à votre disposition, madame la ministre.

Des machines à voter sont en usage dans soixante-quatre communes. Leur système d’exploitation date de 1995… Vous avez bien entendu : elles fonctionnent sous Windows 95 ! Vous imaginez les difficultés de maintenance qui en résultent pour les communes concernées, qui maintiennent ce système comme elles le peuvent, sans recevoir de réponse effective de l’État depuis 2008.

On a balayé d’un revers de main ces difficultés, notamment l’interrogation sur la fiabilité de ces machines. Or c’est le Conseil constitutionnel qui, dans sa décision de 2008, a relevé un problème de fiabilité, notamment lors des élections législatives de 2007.

En ce qui concerne le vote par anticipation, il ne faudrait pas aboutir, à un moment donné, à des opérations de vote sur le modèle d’une commande sur Amazon… Cela, certes, pourrait faire moderne, mais je vous renvoie, madame la ministre, à Montesquieu – un autre grand auteur… – et à son Esprit des lois. Il y explique qu’être seul est essentiel à la suspension du jugement, nécessaire pendant quelques instants pour faire le bon choix.

Ce n’est pas être rétrograde que de penser que le système électoral actuel est le mieux adapté à notre système démocratique.

Pour toutes les raisons que j’ai exposées dans la discussion générale et dans cette intervention, la commission appelle au rejet de l’amendement.