Intervention de Marlène Schiappa

Je vais tenter de répondre aux questions qui ont été soulevées par les différents intervenants.

J’observe d’abord que notre objectif, lutter contre l’abstention pour que chacune et chacun puisse participer à l’élection présidentielle, semble faire consensus. Je m’en réjouis.

Le rapport du Gouvernement sur les machines à voter sera remis comme prévu dans les six mois suivant la promulgation de la loi concernée. Le Gouvernement continuera de rendre compte de l’avancée des travaux aux parlementaires. La question du moratoire sera également abordée.

Je rappelle que le sujet n’est pas le vote par correspondance. Monsieur le rapporteur, vous avez cité des propos de M. le ministre de l’intérieur. Or les réticences qu’il exprimait, et que je partage, portaient, me semble-t-il, sur le vote par correspondance. Je vous rejoins totalement sur l’importance de se trouver seul face à son choix, face à son vote. En l’occurrence, l’électeur sera devant une urne, plus précisément devant une machine à voter. Ce temps de solitude et de suspension avant le vote sera donc bien préservé par le dispositif que nous voulons mettre en place.

Encore une fois, si cet amendement est adopté, tous les achats seront aux frais de l’État. Il ne s’agit pas d’imputer une nouvelle dépense aux maires. En outre, le choix des communes où les machines seraient installées s’effectuerait après consultation de l’ensemble des maires ; l’idée est de pouvoir disposer de ces machines là où il y a du monde.

Je confirme qu’il s’agit bien d’une possibilité supplémentaire, et non d’une obligation. À écouter certains, on croirait que tout le monde sera désormais obligé de voter de cette manière. Il n’en est rien. C’est simplement une possibilité supplémentaire.

Je partage évidemment les préoccupations louables qui ont été exprimées sur le bilan carbone. Or le dispositif que nous proposons permet justement de le réduire. En effet, il s’agit non pas d’obliger les électeurs à se déplacer pour aller voter, mais de permettre à des personnes qui se sont déjà déplacées de voter là où elles se trouvent sans avoir besoin de faire l’aller-retour dans la commune de leur bureau de vote.

Les membres du groupe socialiste qui nous accusent d’avoir déjà prévu des éléments de langage en fonction du sort réservé à notre amendement nous font un procès d’intention.