Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Élection du président de la république — Article 2, amendement 18

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, et ainsi libellé :

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

L’administration pénitentiaire informe l’ensemble des détenus éligibles de leur possibilité de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard un mois avant la date limite d’inscription. L’administration pénitentiaire rappelle les modalités et démarches nécessaires pour participer à l’élection présidentielle en utilisant le vote par correspondance à l’ensemble des détenus dans les quinze jours suivant la publication du décret de convocation de l’élection.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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