Intervention de Guy Benarroche

Je vais commencer par l’amendement n° 18 rectifié, qui aurait dû figurer en premier dans le dérouleur de séance.

Lors de l’élection présidentielle de 2012, on estime que seulement 1 % des détenus français ont pu exercer leur droit de vote.

La prison, comme lieu d’exécution de la peine, a pour objet la protection de la société, mais également la réinsertion du délinquant. Comment envisager une réinsertion des personnes exclues de fait, et non de droit, de la participation à la vie citoyenne que constitue le moment fort des élections ?

Ce projet de loi organique, dans la droite ligne de la loi Engagement et proximité, prévoit la possibilité pour les prisonniers, en plus des mesures déjà prises pour leur inscription sur les listes électorales, les votes par procuration et les permissions de sortie, de participer à la prochaine élection présidentielle via le vote par correspondance. À défaut pour cette élection de l’établissement de bureaux de vote au sein des prisons, comme cela sera suggéré dans un amendement dont nous allons discuter ultérieurement, la possibilité de voter par correspondance est déjà une avancée qui ne saurait être freinée. Elle permettra également d’améliorer la participation au scrutin.

Cet amendement vise donc à imposer à l’administration pénitentiaire, en complément de l’obligation d’information dans les quinze jours suivant l’incarcération de la personne détenue, de rappeler à l’ensemble des détenus leur possibilité de participer à l’élection par correspondance. Elle devrait aussi rappeler les démarches nécessaires pour que les détenus expriment leur vote par correspondance.

Les démarches peuvent se révéler longues et parfois compliquées pour ces publics fragilisés. Il est important d’assurer au mieux les conditions de leur inscription sur les listes électorales et les modalités de vote par correspondance.

L’amendement n° 19 rectifié est un amendement de repli. Si, comme me l’a indiqué la commission, tout est déjà prévu, pourquoi le texte précise-t-il que c’est au détenu de prendre l’initiative de demander un vote par correspondance ?