Intervention de Éliane Assassi

Lors des dernières élections européennes, les personnes détenues ont pu exercer leur droit de vote grâce à l’expérimentation d’un dispositif de vote par correspondance. Alors que, d’habitude, leur participation aux échéances électorales est basse – 2 % à l’élection présidentielle de 2017 et 1 % aux élections législatives de la même année –, elle a été de 8 %. Ce chiffre montre qu’il y a une volonté démocratique au sein des établissements pénitentiaires et que, lorsque l’on met en place des dispositifs allant vers une amélioration de l’accès au droit de vote, les détenus s’en saisissent.

Les seules possibilités actuelles de solliciter une sortie pour aller voter ou de voter par procuration sont très complexes à mettre en œuvre.

Le présent texte prévoit le vote par correspondance des détenus pour la prochaine élection présidentielle. Nous sommes d’accord, mais nous proposons d’aller plus loin, en défendant l’instauration de bureaux de vote dans les prisons et la création d’une liste électorale spéciale, solution plus avantageuse que le vote par correspondance pour un scrutin à deux tours comme celui de l’élection présidentielle. Mettre un bulletin dans l’urne, c’est un droit civique que chaque citoyen doit pouvoir exercer au nom de la démocratie.

Des solutions comme celle que nous préconisons existent déjà dans des pays comme le Danemark ou la Pologne, qui installent des bureaux de vote dans les prisons. Nous pouvons en faire autant.

Notre amendement s’inscrit dans cette logique de permettre à chacun d’exercer ce droit, mais également de lutter contre l’abstention de personnes en situation précaire.