Intervention de Stéphane Le Rudulier

Créer des bureaux de vote dans les prisons est une idée qui peut paraître séduisante, puisque cela permettrait de mieux respecter le cérémonial républicain. Néanmoins, cette proposition soulève trois difficultés majeures.

La première tient à l’élaboration de listes électorales spécifiques pour les détenus, ce qui soulève des questions sous-jacentes. Comment faire, par exemple, lorsqu’un détenu sort de prison très peu de temps avant le scrutin et qu’il n’a pas le temps de changer de liste électorale ? Comment maintenir la confidentialité de ces listes électorales, alors que l’amendement prévoit leur affichage ?

La deuxième difficulté réside dans la sécurité du scrutin. Comment organiser un scrutin le dimanche à l’intérieur de ces établissements, alors que normalement le nombre de surveillants y est inférieur le week-end ? Comment rendre accessibles les bureaux de vote aux délégués des candidats, sachant qu’il est très difficile de pénétrer dans ces établissements, ce que tout le monde peut comprendre ?

La troisième difficulté est le secret du vote. Nos recherches ont montré que certains établissements pénitentiaires ne comptaient que très peu de détenus. Ainsi, dans la prison de Saint-Pierre-et-Miquelon, où il n’y a qu’un seul détenu, le secret du vote serait totalement rompu. De même, à Val-de-Briey, en Meurthe-et-Moselle, on ne dénombre que six détenus.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.