Intervention de Stéphane Le Rudulier

Il sera très difficile de tracer la ligne de démarcation entre les dépenses engagées pour les élections régionales, par exemple, et pour l’élection présidentielle. Nous avons auditionné le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : les critères ne sont pas clairs ; ils ne tiennent pas la route juridiquement. En l’occurrence, on parle de trois mois de chevauchement, ce qui est tout de même assez important.

Mme la ministre évoque le chevauchement entre l’élection présidentielle et les élections législatives. Or, dans ce cas, la ligne de démarcation est très claire : c’est l’échec du candidat à l’élection présidentielle au premier ou au second tour qui déclenche la période de financement pour la campagne des élections législatives.

En remettant entre les mains de la Commission nationale des comptes de campagne l’appréciation de la ventilation des dépenses, on court véritablement le risque de faire sauter le plafond de dépenses et de voir le compte de campagne d’un candidat rejeté, avec toutes les conséquences financières que cela pourrait provoquer. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.