Intervention de Philippe Bonnecarrere

M. Lafon pose une excellente question : si, dans quelques mois, au cœur de l’élection présidentielle, l’un des candidats se voit retirer l’usage de son compte Twitter ou Facebook, dans une époque où les conditions de campagne sont altérées par la pandémie, que ferons-nous ?

Sans vouloir établir de parallèle avec un autre pays, notre collègue s’inquiète d’autant plus que les règles de retrait et les algorithmes sont confidentiels et inconnus de nous. De plus, les sièges sociaux de ces plateformes étant situés à l’extérieur de notre pays, la possibilité de recourir aux procédures de droit commun avec les référés d’heure à heure que connaît bien le président de la commission des lois n’est même pas assurée.

Notre collègue a donc rédigé un amendement visant à prévoir une voie de recours spécifique inscrite dans nos dispositions électorales au cas où un retrait de compte par une plateforme numérique serait susceptible d’impacter le déroulement de l’élection présidentielle ou d’une autre élection dans notre pays.

Notre collègue Laurent Lafon reconnaît que son amendement est certainement perfectible juridiquement, mais j’avoue que je serai attentif, en son nom, à ce que pourrait proposer la commission des lois pour cet amendement largement cosigné, signe de l’intérêt du sujet. L’avis du Gouvernement nous sera également précieux.