Intervention de Marlène Schiappa

La lutte contre les fausses informations est un sujet primordial et l’une des priorités de ce quinquennat. C’était un engagement du Président de la République, qui s’est traduit par l’adoption de la loi organique du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

Ce texte vise, dans le cadre de l’élection présidentielle, à contrer la diffusion massive et rapide de fausses nouvelles via les outils numériques, notamment les opérateurs de plateforme. Il prévoit, pour la période de campagne électorale, une obligation de transparence des plateformes, une obligation de signalement et une action judiciaire en référé pour faire cesser rapidement la circulation de fausses nouvelles. C’est le juge des référés qui qualifiera la fausse nouvelle, selon la définition de la loi de 1881.

Ces dispositions sont encore récentes. Elles visent à doter la lutte contre les fausses nouvelles d’un cadre juridique adapté en donnant tout son rôle au juge dans le cadre de la liberté d’expression. C’est principalement le souci de préserver la campagne électorale présidentielle de potentielles tentatives d’influence qui a motivé l’adoption de cette loi.

L’échéance de 2022 nous permettra d’appliquer ce dispositif pour la première fois. Tant que ce premier jalon n’est pas passé, il nous semble prématuré d’adopter de nouvelles dispositions ayant le même objectif que la loi dont je viens de parler.

En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.