Intervention de Stéphane Le Rudulier

Vous l’avez souligné, monsieur Kerrouche, la mission d’information sur le vote à distance a démontré toute la complexité de cette procédure.

Si j’ai bien compris, vous prévoyez cinq transferts de pli : vers l’électeur, vers le tribunal judiciaire, vers la commission de vote par correspondance, de nouveau vers le tribunal judiciaire et, enfin, vers le bureau de vote. Chacun de ces transferts représente quand même, vous en conviendrez, un risque pour l’intégrité du vote.

L’organisation du dépouillement paraît également compliquée. Vous proposez un pré-dépouillement pour vérifier l’identité des électeurs. L’ouverture des enveloppes avant le scrutin pourrait faire l’objet de certaines critiques, même en présence de magistrats indépendants.

La mission d’information proposait effectivement d’expérimenter le vote par correspondance lors de consultations locales ou d’élections partielles. Je rejoindrai ce qui a été dit lors du débat sur l’amendement n° 32 : on a toujours tendance à expérimenter dans le cadre de l’élection présidentielle. Cet argument est également valable pour vos trois amendements.

Enfin, l’amendement n° 14 me semble contraire à la Constitution. Il vise à permettre aux électeurs de certaines communes volontaires de voter par correspondance, ce qui constituerait une forme de rupture d’égalité devant le suffrage entre les électeurs de ces communes volontaires et les autres.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.