Intervention de Stéphane Le Rudulier

Votre amendement me semble malheureusement fragile constitutionnellement, madame Assassi. Au regard du principe de la liberté de la presse, il peut être considéré comme une entrave.

Comme nous l’avons vu dans le cadre des travaux de la commission, il serait plus opportun de travailler sur la transparence des sondages, sans les interdire. C’est la raison pour laquelle un amendement de M. Sueur a été adopté : les instituts de sondage auront l’obligation de communiquer sur les marges d’erreur.

Vous évoquez également à travers votre amendement un thème beaucoup plus large, qui relève de l’article 7 de la Constitution. Or c’est le fameux scrutin majoritaire à deux tours, qui jalonne cette élection, qui engendre une certaine forme de bipolarisation de l’élection.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.