Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Élection du président de la république — Article 3 bis

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Chapitre II

Modifications apportées à la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

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