Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Élection du président de la république — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi organique, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République ».

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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