Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je veux féliciter Philippe Mouiller qui a réalisé un travail très complet. Je rejoins son analyse sur presque tous les points. Je peux comprendre qu'il y ait une violence économique dans certains couples, mais la solidarité familiale doit passer avant la solidarité nationale. Il faut aussi tenir compte des dépenses qui seraient entraînées par la déconjugalisation et par la suppression de tout plafond. Il s'agit tout de même de 20 milliards d'euros : il faudrait plus de précisions.

La réécriture proposée de l'article 3 est un pas en avant positif. Nous aurons besoin de travaux supplémentaires et de plus d'informations pour une individualisation en fonction d'une base de ressources, pour plus d'autonomie de la personne handicapée.

Quant à la réécriture de l'article 4, j'y suis également favorable.

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