Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises lors de l’examen de cet article, le secteur du petit commerce dans les départements d’outre-mer est très fragile. Cet amendement tend donc à différer l’application de l’article 27, qui propose une réforme d’ampleur de l’urbanisme commercial, au 1er janvier 2010 dans ces départements. Ce délai supplémentaire laisserait aux acteurs économiques le temps nécessaire pour s’adapter à la nouvelle donne.

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