Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 27

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

Je retire mon amendement, même si, je l’avoue, je ne suis pas tout à fait convaincu par l’explication qui m’a été apportée par M. le secrétaire d’État.

Si le Gouvernement l’acceptait, nous pourrions débattre à nouveau de ce sujet au moment de la discussion des textes sur la santé afin de trouver un accord sur une nouvelle procédure, la situation actuelle étant particulièrement bloquée.

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