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Intervention de Daniel Chasseing
Réunion du 3 mars 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Daniel Chasseing :Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur.
Le 2 novembre 2020, l’administration centrale du ministère de l’intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d’une réflexion pour un décret d’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant 79 % des effectifs…
En rapport avec la directive européenne de 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, cette missive indique que les sapeurs-pompiers volontaires pourraient être considérés comme supplétifs de fait, risquant donc d’être assimilés à des professionnels. Cela irait à l’encontre du refus de transposer la directive aux sapeurs-pompiers volontaires, position qui est défendue depuis 2003 par tous les parlementaires et tous les gouvernements.
La loi du 20 juillet 2011 est très précise et indique que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel ».
En 2019, j’ai interrogé Laurent Nunez, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, sur ce sujet. Il m’a clairement répondu que les sapeurs-pompiers volontaires ne seraient pas assimilés à des salariés. Deux ans après, cette missive fait naître une forte inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, chez les élus, dans les départements et au sein des SDIS.
La maintenance de la sécurité dans le monde rural serait menacée par la désorganisation du fonctionnement des SDIS, la dégradation des délais des secours et la disparition progressive de ce service public solidaire.
M. le ministre de l’intérieur nous a promis une action à l’échelon européen. La France assurera la présidence tournante du Conseil européen à partir du mois de janvier prochain. Pouvons-nous avoir l’assurance que la question des sapeurs-pompiers volontaires sera inscrite à l’ordre du jour afin que ce problème soit enfin réglé ?
