Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ainsi, deux propositions de loi visant à autoriser la publicité pour l’alcool sur Internet ont récemment été déposées.

En outre, nous connaissions également la vive émotion des industriels alcooliers et du monde viticole, notamment depuis que deux récentes décisions judiciaires, en l’occurrence un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier 2008 et un arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 février 2008, ont conclu à l’illégalité de la publicité sur les services de communication en ligne.

Certes, nous ne nous attendions pas forcément à voir le sujet revenir au détour d’un amendement sur un texte relatif à la modernisation économique, mais c’est pourtant le cas. Encore une fois, monsieur Emorine, je trouve dommage que vous ne suiviez pas les recommandations du Gouvernement.

En tendant à autoriser sans restriction la publicité pour l’alcool sur Internet, cet amendement, que ses auteurs espéraient peut-être voir passer inaperçu – c’est raté ! –, constitue une remise en cause directe de toutes les dispositions adoptées par les gouvernements successifs depuis la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Evin, en matière de lutte contre l’alcoolisme.

Mes chers collègues, si la viticulture fait partie de notre patrimoine, et il n’est pas question de la remettre en cause, il n’en reste pas moins que le vin est un alcool. Or les alcools ont des effets préjudiciables chez les plus vulnérables, et notamment parmi les jeunes, qui sont d’ailleurs le cœur de cible d’Internet.

Par ailleurs, cet amendement ne porte pas seulement sur le vin. Si tel avait été le cas, nous aurions peut-être pu le comprendre. Mais, en l’occurrence, l’objet de cet amendement mentionne « les producteurs et distributeurs de boissons alcoolisées ». En clair, sont concernés par cet amendement non seulement le vin, mais également toutes les boissons alcoolisées, françaises ou étrangères, ainsi que les compositions alcoolisées destinées aux jeunes.

Je le rappelle, les boissons alcoolisées ne sont pas des produits alimentaires comme les autres. Elles sont impliquées dans 33 % des accidents mortels sur la route, et cette proportion s’élève à 66 % le week-end, ainsi que dans de nombreux cas de violences conjugales – je vous renvoie à la campagne de prévention actuellement en cours – ou d’accidents du travail.

Alors que les inquiétudes face aux ravages causés par l’alcool chez les adolescents s’accroissent – au cours des deux dernières années, le nombre de comas éthyliques chez les moins de quinze ans a augmenté de 40 %, et les pratiques inquiétantes, comme la « biture expresse », se développent –, il n’est pas admissible que les actions de prévention et de sensibilisation soient balayées par l’autorisation de publicité sur le média préféré des jeunes.

Internet ne peut pas être tenu à l’écart de la lutte contre l’alcoolisme. Les mêmes règles doivent s’appliquer à tous les supports de communication, qu’ils soient écrits ou audiovisuels.

Par ailleurs, il est hypocrite, me semble-t-il, de vouloir limiter la notion de publicité à une contrepartie financière directe et de laisser le champ libre à toute autre forme de publicité ou de promotion en faveur des boissons alcoolisées. De ce point de vue, je rejoins les propos de M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, comme vous le savez, je suis membre de la commission des affaires sociales, qui est très vigilante sur un certain nombre de problèmes, notamment l’alcoolisme ou l’obésité.