Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, mon intervention ne vous surprendra pas. Les semaines se suivent et se ressemblent concernant la façon dont l'opposition sénatoriale, notamment le groupe socialiste, écologiste et républicain, peut influer sur les décisions collectives... Nous espérions être davantage associés à la démarche que vous avez engagée au travers de votre lettre du 19 février, même si vous n'aviez manifestement pas pu prendre connaissance en temps et en heure de notre lettre du 17 février que nous avions remise en main propre à votre secrétariat, dans laquelle nous vous demandions simplement de reconnaître un fait chronologique : c'est bien grâce à la question d'actualité au Gouvernement posée par Jean-Pierre Sueur à M. Dupond-Moretti le 3 février que ce dossier a pu sortir de sa léthargie.

De plus, le 10 février, lors de la Conférence des présidents, j'ai rappelé l'urgence de ce dossier qui, après avoir été constatée par le président Larcher, a fait l'objet d'un échange entre Marc Fesneau et vous-même, à l'issue duquel vous êtes tombés d'accord sur la nécessité de déposer en urgence une proposition de loi. On peut le dire, ce texte a été rédigé par le Gouvernement. Dans notre lettre, nous demandions simplement qu'un membre de notre groupe exerce les fonctions de rapporteur - une nouvelle fois, dirais-je - et à apporter quelques améliorations au texte avant son examen. La commission des lois du Sénat n'a pas à être le supplétif du Gouvernement, d'autant qu'il a manqué à ses devoirs, puisque la décision du Conseil constitutionnel date du mois d'octobre, ce qui permettait d'envisager le dépôt d'un texte dans la foulée.

Je souhaite manifester ici notre regret, notre mécontentement. Alors que nous avons voulu être utiles - cette proposition de loi n'existe que du fait de la saisine officielle de la Haute Assemblée par notre collègue Jean-Pierre Sueur -, nous sommes aujourd'hui écartés tant sur la forme que sur le fond de la mise en oeuvre de cette réponse gouvernementale au travers de votre personne. C'est pourquoi nous avons-nous-mêmes déposé une proposition de loi qui retrace notre positionnement politique sur cette question sensible. En outre, nous déposerons des amendements pour que notre voix soit entendue. Tel est le triste sort de l'opposition : tomber dans l'oubli ; or nous avons été habitués à mieux dans cette noble institution !