Intervention de François-Noël Buffet

Nous avons procédé dans l'urgence avec comme souci premier, soyons clairs, de reprendre la main, vous l'avez rappelé, sur une carence du Gouvernement qui, depuis la décision du Conseil constitutionnel, ne s'était pas donné les moyens - il pouvait les avoir, j'en conviens - de régler ces difficultés liées aux risques potentiels de la mise en liberté des détenus en l'absence de procédure. Si nous avons repris le texte du Gouvernement, c'est pour une raison très simple : il fallait obtenir en urgence l'inscription du texte à l'ordre du jour des travaux du Parlement et l'engagement de la procédure accélérée, afin qu'il soit voté le plus rapidement possible - je le dirai en séance publique sans difficulté aucune.

Il nous faut maintenant avancer pour atteindre notre unique objectif, à savoir mettre en place une procédure pour que les magistrats et les détenus puissent faire prévaloir leurs observations et obtenir des réponses sans que cela entraîne le moindre risque pour le système judiciaire, qu'il s'agisse d'une autre condamnation ou de la mise en liberté de certaines personnes que l'on ne souhaite pas voir sortir. C'est plutôt à l'honneur du Sénat et de la commission - j'y inclus naturellement Jean-Pierre Sueur - de faire preuve d'initiative en la matière.