L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet (proposition n° 362, texte de la commission n° 419, rapport n° 418).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi.