Intervention de Éric Dupond-Moretti

Comme je vous l’ai dit, 7 000 places sont aujourd’hui en construction, et j’annoncerai dans les jours qui viennent les sites qui ont été retenus pour la construction des 8 000 places supplémentaires. J’ai choisi les sites d’implantation, et j’aurai bien sûr l’honneur de vous en parler, car je sais que la représentation nationale est particulièrement attentive à ces questions.

Dans mon esprit, d’ailleurs, il ne s’agit pas d’incarcérer plus, mais d’incarcérer mieux. La prison est utile pour punir, je ne le renie pas ; elle est également utile pour protéger la société d’individus dangereux ; elle est enfin destinée à permettre davantage la réinsertion. Nous aurons bien sûr l’occasion de discuter ensemble de ces questions plus précisément au travers du projet de loi qui est en cours de finalisation.

Enfin, je veux répondre rapidement à M. le sénateur Sueur, qui est particulièrement impliqué sur ces questions.

Premièrement, Mme Simonnot, à qui j’ai adressé un courrier le 19 novembre 2020 dans lequel j’exposais la teneur de l’amendement que le Gouvernement allait déposer sur ce sujet, ne m’a jamais répondu. Je tiens quand même à vous le dire, monsieur le sénateur, parce que je vous ai entendu à de nombreuses reprises évoquer le nom de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Son travail est bien sûr infiniment respectable, mais, alors que nous l’avions alertée, alors que nous lui avions donné le texte que nous préparions, nous n’avons pas reçu de réponse. L’absence de réponse ne vaut certes pas consentement, mais elle ne nous a pas adressé de propositions de modifications.

Deuxièmement, mon administration pratique déjà le transfèrement des détenus. Quand un directeur interrégional des services pénitentiaires m’alerte au sujet d’une surpopulation pénale dans une zone, ce qui conduit notamment aux matelas par terre, je demande bien sûr à ce qu’il y ait un transfèrement. On n’attend pas que la loi soit votée pour intervenir en la matière, et c’est bien le moins que l’on puisse faire. Récemment, des transfèrements ont ainsi été effectués de la région toulousaine vers Marseille ; c’était indispensable. Si vous me pardonnez cette simplification, je dirai qu’on essaie de désemplir les prisons les plus pleines au profit des prisons un peu moins pleines.

Troisièmement, monsieur Sueur, on a libéré non pas 13 000 personnes, mais 6 000. Je veux apporter des précisions indispensables sur le sujet, parce qu’on a beaucoup glosé sur ces libérations. En réalité, ce sont 6 000 personnes libérées et 6 000 personnes qui ne sont pas entrées en prison. Cette première précision chiffrée est importante.

Aujourd’hui, il y a 8 000 détenus de moins qu’en janvier de l’année dernière. Pour autant, la situation reste évidemment préoccupante. Il faut aussi reconnaître que les incarcérations reprennent, à la suite de l’activité délinquantielle. Ainsi, pendant le confinement, il y avait peu de cambriolages – les chiffres en la matière font rêver ! –, mais cette activité a naturellement repris.

Je tiens quand même à le rappeler – vous le savez bien sûr, mais, parmi les gens qui nous écoutent, il y en a qui sont légitimement préoccupés par ces questions –, les 6 000 personnes qui ont été libérées ne sont pas des criminels, comme on a pu le dire – ce discours a notamment été tenu à Fréjus –, mais des gens qui auraient de toute façon été libérés à la fin du confinement ; il ne leur restait à purger qu’un ou deux mois de détention, et ce pour des infractions qui n’étaient bien sûr pas des crimes de sang, des viols ou des faits de terrorisme.

Enfin, vous affirmez que le dispositif qu’avait présenté le Gouvernement sous forme d’amendement, que l’on retrouve aujourd’hui enrichi par le Sénat, serait au fond contraire à l’arrêt du 8 juillet 2020 de la Cour de cassation. Si tel était le cas, il n’en resterait pas moins que le législateur peut ne pas être d’accord avec la jurisprudence, …