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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique, amendement 2
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
figurant dans la requête sont circonstanciées, personnelles et actuelles
par les mots :
énoncées constituent des indices de conditions de détention indignes
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
