Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique, amendement 1

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 1, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Après le mot :

actuelles

insérer les mots :

ou si les allégations énoncées constituent des indices de conditions de détention indignes

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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