Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour défendre cet amendement, permettez-moi de citer le même arrêt du 25 novembre 2020 de la Cour de cassation ; j’espère qu’il saura vous convaincre. Voici ce que dit la Cour : « Saisie d’une description du demandeur, qui évoquait une cellule infestée de punaises et de cafards, l’absence de chaise, la saleté repoussante des douches et le sous-dimensionnement de la cour de promenade, la chambre de l’instruction devait en apprécier le caractère précis, crédible et actuel, sans s’arrêter au fait que cette description ne renverrait qu’aux conditions générales de détention à la maison d’arrêt de Fresnes, ni exiger du demandeur qu’il démontre le caractère indigne de ses conditions personnelles de détention. »

J’en conclus que les amendements n° 2 et 1, dont vous voyez bien que le second est l’amendement de repli du premier, sont strictement conformes à cet arrêt, en tendant à donner toute latitude aux personnes concernées de saisir le juge judiciaire, d’une manière qui ne saurait être exhaustive ou trop complexe, afin de faire valoir leurs droits.

Franchement, monsieur le garde des sceaux, vous avez indiqué que plus de 800 personnes dormaient aujourd’hui sur des matelas à même le sol ; tout le monde sait cela. Eh bien, il faut que ceux qui sont dans cette situation puissent tout simplement en saisir le juge ! C’est après seulement que commencera notre débat et qu’apparaîtra la question de savoir ce que l’on fait dans un tel cas. En effet, s’il s’agit seulement de mettre le détenu ailleurs et d’en installer un autre sur le même matelas, notre proposition de loi n’aura servi à rien.