Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les conditions indignes de détention sont un sujet dont nous parlons à vrai dire très courtoisement ; nous avons raison de le faire ainsi. Néanmoins, c’est une réalité humaine insoutenable et, lorsque se produisent des faits de cet ordre, il n’est pas exorbitant de demander que les délais soient raccourcis. L’objet de cet amendement est justement de réduire le délai laissé par le juge à l’administration pénitentiaire pour mettre fin, par tout moyen, à ces conditions de détention.

Dans la proposition de loi, le délai entre le moment où le juge reçoit la requête et interroge l’administration pénitentiaire, d’une part, et celui où il rend sa décision, d’autre part, est compris entre dix jours et un mois, ce qui est trop long. Il faut s’assurer que toute action de l’administration n’ait pas d’impact sur la requête. Nous proposons donc de réduire ce délai à moins de dix jours.