Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique
Éric Dupond-Moretti :
La question est tellement importante qu’elle a été posée au Conseil d’État, qui y a répondu de façon très claire dans son point 12. L’avis est donc défavorable.
