Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.