Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je maintiens fermement notre amendement, pour deux raisons.

Premièrement, je regrette que vous repreniez le discours de M. le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, qui consiste à dire que nous serions contre le transfèrement. Or c’est le contraire que j’ai expliqué. Je vais donc le réexpliquer.

Nous sommes contre la décision de transfèrement par l’administration pénitentiaire avant la décision du juge. Est-ce clair ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion