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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique, amendement 18
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 18 rectifié est retiré.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut assortir l’injonction de mesures d’une astreinte par jour de retard à l’exécution de ces mesures.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
