Intervention de Jean-Pierre Sueur

La question du transfèrement a déjà été beaucoup abordée. Ce sera certainement le terme le plus employé de ce débat…

Je crains que le droit pour les personnes faisant l’objet de conditions de détention indignes de saisir le juge judiciaire pour un transfèrement ne se traduise par une espèce de mouvement perpétuel par lequel on ferait passer les détenus d’un établissement à l’autre.

Vous avez dit que 800 à 900 détenus se retrouvaient à dormir sur des matelas posés par terre et humides, dans des conditions lamentables. Il y aura toujours ces 800 matelas en dépit des transfèrements.

Des détenus seront certes transportés, et on dira alors que cette loi est respectée, qu’elle est bonne, qu’elle a beaucoup d’effets, qu’elle permet de donner de l’humanité aux choses ; bref, nous sommes vraiment très contents de nous. Moi, je ne suis pas content, d’autant que je sais déjà que les amendements n° 15 et 16 ne seront pas adoptés, alors qu’ils posent la vraie question : tant que l’on ne se décidera pas à ce qu’il y ait moins de détenus, grâce à des aménagements de peine justifiés et à des alternatives à la détention, les transfèrements ne régleront pas le problème, même si, je le répète, nous ne sommes pas a priori contre.