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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique, amendement 13
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 13, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 14, dernière phrase
Compléter cet alinéa par les mots :
uniquement en cas de force majeure
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
