Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l’article unique, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact