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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Articles additionnels après l'article unique, amendement 16
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 16, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après l’adoption de la présente proposition de loi, le Gouvernement présente un rapport sur les mesures qu’il compte prendre afin de développer les aménagements de peine.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
