Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Intitulé de la proposition de loi, amendement 17

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 17, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au respect de la dignité en détention

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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