Intervention de Bernard Jomier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voulais dire quelques mots au moment où nous entamons l’examen des articles portant déconjugalisation du calcul de l’AAH.

Madame la secrétaire d’État, votre situation n’est pas des plus confortables, puisque vous venez discuter avec nous d’une proposition de loi qui a été adoptée par l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement. Nous nous souvenons des conditions de cette adoption, quelques jours après une polémique sur le vote de la majorité contre le prolongement du congé lié à la perte d’un enfant ; celle-ci ne voulait plus passer pour insensible aux questions d’humanité.

Aujourd’hui, vous êtes favorable au maintien de la conjugalisation de l’AAH. Ce n’est pas l’avis des associations et des collectifs de personnes en situation de handicap ; ce n’est pas non plus l’avis de vos grands partenaires que sont la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Vous avancez l’idée selon laquelle 44 000 bénéficiaires de cette allocation seraient perdants. Nous voudrions savoir comment ce chiffre a été calculé : malgré un effort considérable pour centraliser les données liées au handicap, nombre d’entre elles restent aujourd’hui éclatées, à l’image des chiffres du chômage des personnes en situation de handicap, dont nous ne disposons que trop peu souvent.

M. le rapporteur vous a bien rappelé qu’un mécanisme de droit d’option suffirait à enrayer les effets négatifs de ce texte. Contrairement à ce que j’ai entendu, ce ne serait ni complexe ni discriminatoire.

En première lecture à l’Assemblée nationale, vous avanciez des arguments d’ordre idéologique, au sens tout à fait positif de ce terme, et humain : l’importance de la solidarité nationale et l’investissement sur l’emploi plutôt que l’aide sociale. Depuis lors, une année a passé, une crise sanitaire et un changement de gouvernement sont passés par là.

Aujourd’hui, nous entendons également des arguments de nature budgétaire. Certes, les personnes en situation de handicap bénéficient d’abattement, mais vous savez comme nous que tout est plus cher quand on est en situation de handicap : les études, les déplacements, la vie quotidienne, l’équipement informatique, ou encore l’immobilier. L’émancipation par le droit commun ne se limite pas au travail et à la scolarisation : c’est aussi de pouvoir vivre décemment.

Alors, madame la secrétaire d’État, lors de la Conférence nationale du handicap, en février 2020, le Président de la République a déclaré : « Ce que nous poursuivons n’est pas de ne pas s’occuper ou de moins s’occuper de ces Françaises et de ces Français, au contraire. » En voici l’occasion !