Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les articles 2 et 3 affirment la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint pour l’obtention de l’AAH à taux plein.

Je voudrais rappeler que cette allocation a été créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac ; elle bénéficie à 1, 2 million de personnes, pour un coût de 11 milliards d’euros. La prise en compte des revenus du conjoint peut entraîner, comme cela a été expliqué, une diminution importante des revenus, jusqu’à la suppression de cette allocation. C’est l’expression de la solidarité familiale, qui peut entraîner une relation de dépendance financière vis-à-vis du conjoint, ce qui est source de violence, même si celle-ci n’est pas toujours financière.

Les études réalisées montrent aussi que les modifications apportées par cette proposition de loi, dans sa version originale, peuvent créer des perdants : Mme la secrétaire d’État a affirmé que 44 000 couples en pâtiraient, voire 125 000 en cas de suppression de la majoration de plafond pour enfant à charge. Ces ménages subissent un réel préjudice.

Je voudrais donc rendre hommage à notre commission des affaires sociales et à son rapporteur, qui ont rééquilibré ce texte. Le retrait du calcul des revenus du conjoint du calcul va coûter entre 560 millions et 2 milliards d’euros, selon les projections. Je rejoins Olivier Henno : on ne pourra pas individualiser l’ensemble des prestations, du fait de la nécessité de contrôler les dettes publiques.

Il convient aussi de proposer une transition pour les bénéficiaires de l’AAH qui pourraient perdre des revenus du fait d’une déconjugalisation des prestations. Surtout, à l’article 3, la commission a rétabli le plafonnement du cumul des prestations de l’AAH avec les ressources personnelles du bénéficiaire, puisque sa suppression coûtait 20 milliards d’euros.

Je rends donc hommage à notre rapporteur Philippe Mouiller, dont le travail a produit ce texte équilibré.